À travers le Programme en faveur du trafic d’agglomération (PTA), la Confédération suisse participe au financement de projets relatifs aux transports dans les villes et les agglomérations. La sélection des projets cofinancés s’effectue sur la base d’un appel à projet quadriennal, également appelé “Projet d’agglomération”, auquel le Grand Genève participe.
Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) permet aux cantons et aux agglomérations de planifier les projets d’agglomération de 4e génération en s’appuyant sur un financement assuré à long terme.
Projets d’agglomération de la quatrième génération
32 projets d’agglomération de la 4e génération (dont celui du Grand Genève) ont été déposés auprès de la Confédération suisse avant le 15 septembre 2021. Ces projets concernent en tout 70% des agglomérations de Suisse et 20 cantons, ainsi que des pays limitrophes, Allemagne, France et Autriche. Le Conseil fédéral élaborera un message à l’attention du Parlement d’ici 2023. Il se réfèrera pour cela au plan sectoriel des transports, comme cadre, et aux autres instruments de financement des infrastructures de transport.
Le Projet d’agglomération 4 du Grand Genève sollicite un appui fédéral pour un programme d’investissement de 520,8 millions de francs, à travers un total de 23 mesures individuelles et 3 paquets constitués de 28 mesures, dont la réalisation devra avoir lieu sur la période 2024 – 2027.
